UNE MAIRIE L’EMPORTE SUR ENEDIS

Dans l’Eure, Romilly-sur-Andelle l’emporte sur Enedis concernant l’installation des compteurs électriques Linky. Le 14 janvier 2019, le Tribunal administratif de Rouen a donné raison à la ville de Romilly-sur-Andelle dans le conflit qui l’opposait à la société Enedis. En mars dernier, la municipalité avait pris une délibération qui laissait le choix aux habitants d’installer ou non le nouveau compteur Linky.

C’est effectivement une victoire d’une mairie face à Enedis. Contrairement aux autres fois, ce n’est pas la préfecture qui aurait retoqué la délibération municipale, mais Enedis directement , par le biais du Cabinet Adamas qui sera notre adversaire !
Le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête d’Enedis et les a condamné à verser 1 000 € à la commune, au titre des frais engagés pour la procédure. Cette décision vient donc confirmer la délibération de la commune : ses habitants ont le choix de faire remplacer ou non leur ancien compteur par un Linky.

« Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant les arguments contre et ceux favorables à la pose de compteurs Linky décide d’écrire à Enedis, aux députés et sénateurs pour demander que les habitants puissent avoir le choix d’opter pour l’installation du compteur Linky ou de conserver leurs anciens compteurs sans contrepartie financière. »
Délibération du Conseil Municipal de Romilly-sur-Andelle (27) – le 28 mars 2018

C’est une phrase qui a suscité la colère d’Enedis. Au printemps dernier, devant la multitude de courriers reçus par leurs administrés contestant l’installation des compteurs électriques intelligents, Jean-Luc Romet, le maire et les élus du Conseil Municipal, décident de prendre cette délibération.

Un texte qui n’est pas retoqué par la Préfecture de l’Eure. De quoi donner espoir aux Romillois, désireux de pouvoir choisir pour eux-mêmes. Mais en septembre, Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité en France, dépose une requête devant le Tribunal administratif de Rouen.

Le 14 janvier, la juridiction dans son ordonnance déclare que la requête de la société Enedis est rejetée. Elle condamne l’entreprise à verser la somme de 1000 euros à la commune de Romilly-sur-Andelle.
Aujourd’hui, Romilly-sur-Andelle est la première ville de Normandie à l’avoir emporté en justice face à Enedis, la deuxième en France après Blagnac (31).

Le maire de Romilly-sur-Andelle se satisfait de cette décision du Tribunal administratif de Rouen.
« Ce qui est important c’est de montrer qu’on peut battre Enedis. Ce fera certainement jurisprudence. »

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